La vente sur plan appelée "vente en l’état de futur achèvement" (VEFA) se distingue d’une vente classique (acheter de l’ancien...). Et pour éviter qu’elle ne présente des risques pour l’acquéreur, la vente sur plan est strictement réglementée par la loi : articles L261-1 et suivants du code de la construction et de l’habitation.
Cette technique de commercialisation immobilière vous permet de devenir propriétaire au fur et à mesure de l’avancement des travaux, à charge pour vous d’en payer le prix de façon échelonnée (maximum 35 % du prix à l’achèvement des fondations, 70 % à la mise hors d’eau/toiture, et 95 % au terme de la construction de votre logement neuf). Vous participez ainsi au financement de la construction.
Le métier de promoteur immobilier
Pour vous engager sur un appartement ou une maison sur plan, vous signerez dans un premier temps le contrat de réservation avec notre chargé de clientèle. Il vous remettra à ce moment le memento du futur propriétaire, une plaquette qui vous explique en détails toutes les démarches, les engagements, les étapes...
Votre contrat de réservation sera définitivement validé par Villes et Villages Créations après votre délai de réflexion légal, c’est-à-dire 7 jours.
Ensuite vous aurez 15 jours pour déposer vos demandes de prêts auprès des banques. A l’obtention de votre financement et sur présentation de votre attestation, le notaire du promoteur vous notifiera votre vente par pli recommandé. Et vous aurez 35 jours pour prendre rendez-vous avec le notaire du promoteur pour la signature de l’acte authentique.
A compter de ce "Jour J" le promoteur pourra débuter ses appels de fond, et le compte à rebours commence pour vous, les délais annoncés sont généralement respectés. Ils sont annoncés dans votre contrat de réservation et le promoteur s’est engagé.
Suivi et livraison de votre logement neuf
Attention : frais de notaire, dossier financier (dont les frais de garanties), taxes diverses...
Au-delà du prix de vente de votre maison ou appartement, les dépenses annexes sont à prendre en compte. Même si leur montant paraît minime par rapport à votre investissement immobilier, elles viennent s’imputer sur votre budget global.
Financement de votre bien immobilier
Lors de la signature de votre contrat de réservation, votre conseiller immobilier vous remettra le memento du futur propriétaire. Vous y trouverez toutes les informations pour suivre et mener à bien votre projet.
